GROUPE KIKKOMAN INFORMATION
SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
POUR L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

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1. NOTRE INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Responsable du traitement et domaine de validité
La présente information sur le traitement des données personnelles s’applique au site internet https://www.jfc.eu ainsi qu’aux activités commerciales telles que décrites ci-après.

Le présent site internet est géré par le responsable du traitement, JFC International (Europe) GmbH
Theodorstrasse 293
40472 Düsseldorf
Allemagne

JFC International (Europe) GmbH (ci-après « nous ») est une entreprise du groupe Kikkoman, dont le siège principal est Kikkoman Corporation, in 2-1-1 Nishi-Shinbashi, Minato-ku, Tokyo 105-8428, Japon.

La protection de vos données à caractère personnel revêt une importance primordiale aux yeux de Kikkoman Corporation (la « Société ») et de nos filiales situées dans l’Espace économique européen (l’ « EEE ») (ensemble, le « Groupe de Sociétés »). La présente information sur le traitement des données personnelles (l’« information sur le traitement des données personnelles ») a par conséquent pour objet de vous informer de la manière dont JFC International (Europe) GmbH, en qualité de responsable du traitement, collecte et traite les données à caractère personnel que vous nous soumettez ou divulguez. Nous agissons également en qualité de responsable du traitement lorsque nous traitons vos données à caractère personnel reçues ou obtenues par l’entremise de tiers. Nous traitons ces données à caractère personnel dans le respect des règlements sur la protection des données applicables de l’UE et des États membres et, en particulier, le Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 (le « RGPD »). Nous vous invitons à prendre soigneusement connaissance de la présente Politique de Confidentialité. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos données à caractère personnel selon les modalités énoncées dans la présente Politique de Confidentialité, veuillez ne pas nous communiquer vos données à caractère personnel. Vous noterez que, dans ce cas, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir nos services, vous pourriez ne pas avoir accès à certaines fonctionnalités du Site Web et/ou ne pas être en mesure de les utiliser et votre expérience client pourrait en être impactée.

2. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous traitons toujours vos données à caractère personnel sur le fondement de la base juridique requise par le RGPD (Articles 6 et 7). De plus, nous traitons toujours vos données à caractère personnel, par exemple, concernant votre adhésion à un syndicat, vos confessions religieuses ou votre état de santé, conformément aux règles spéciales énoncées dans le RGPD (Articles 9 et 10).

Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités détaillées ci-après dès lors que cela est nécessaire pour pouvoir garantir notre intérêt légitime et/ou vous fournir des services et produits adaptés :

Exécution d’obligations contractuelles (Article 6, al. 1er, b))

  • pour vous proposer des produits et services ;
  • pour gérer nos relations contractuelles avec vous ;
  • pour gérer votre compte client ;
  • pour vous informer de nos directives et conditions générales ;
  • pour vous informer de changements apportés à nos prestations (de services) ;

Intérêt légitime (Article 6, al. 1er, f))

  • pour promouvoir la sûreté et la sécurité, notamment en contrôlant les cas de fraude et en enquêtant sur toute activité suspecte ou potentiellement illicite ou sur les violations de nos directives ou conditions générales ;
  • pour fournir, améliorer et développer nos produits, services et publicités ;
  • pour utiliser des informations personnelles à des fins d’analyse, de recherche et de vérification des données ;
  • pour garantir la poursuite de l’activité ;
  • pour veiller à ce que le contenu de notre site vous soit présenté de la manière la plus efficace.

Dans certains cas, il se peut que nous vous priions de nous donner votre consentement au traitement des données. Dans un tel cas, les finalités du traitement seront indiquées dans la déclaration de consentement. Sachez que vous êtes en droit de révoquer un tel consentement à tout moment et ce, sans incidence sur la licéité du traitement fondé sur votre consentement avant sa révocation.

Nous traitons vos données pour ces finalités spécifiques, expresses et légitimes et ne traitons aucune autre donnée de manière contraire à ces finalités. Si nous envisageons de traiter des données à caractère personnel à l’origine collectées pour une finalité spécifique dans le but d’atteindre d’autres objectifs ou finalités, nous veillerons à ce que vous en soyez informé.

3. COMBIEN DE TEMPS CONVERVONS-NOUS LES DONNÉES ?

Sauf indication contraire ci-après, nous conservons vos données à caractère personnel pour la durée nécessaire au respect de nos obligations légales, à la fourniture d’un service adapté et au soutien de nos activités commerciales (Articles 5 et 25 (2) RGPD).
Dès lors que vous nous contactez, nous conservons vos données pour la durée nécessaire pour répondre à votre demande. Si votre demande est formulée dans le cadre d’une relation contractuelle ou sert à préparer une telle relation, nous conservons de plus les données pour la durée nécessaire à remplir les finalités correspondantes.
Si vous entretenez des relations contractuelles avec nous, nous conservons vos données à caractère personnel au moins pour la durée nécessaire à l’exécution des obligations qui en découlent.

4. QUELS TYPES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL UTILISONS-NOUS ?

Pour les finalités précisées dans la présente information sur le traitement des données personnelles, nous traitons les données à caractère personnel que vous nous fournissez directement (données que vous nous communiquez activement, par exemple lorsque vous nous contactez ou lorsque vous complétez des formulaires disponibles sur le site web) ou qui nous sont transmises indirectement (données qui nous sont fournies par un tiers).
Par ailleurs, dès lors que vous consultez notre site internet, nous traitons des informations relatives à votre navigateur et votre connexion internet, comme votre adresse IP, le fuseau horaire ou la date et l’heure de votre connexion. Nous conservons des protocoles relatifs aux connexions pour une durée de 7 jours afin de détecter et de combattre les cas de fraude et les attaques visant notre infrastructure.
Nous veillons à ce que les données à caractère personnel traitées soient correctes, pertinentes et limitées aux usages nécessaires, dans le cadre des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

5. COMMENT PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous sommes en droit de partager vos données à caractère personnel avec les sociétés du Groupe de Sociétés et avec des tiers, dans le respect du RGPD, et ce uniquement à des fins légitimes, comme pour répondre à votre demande ou pour garantir le bon fonctionnement de la logistique. Lorsque nous partageons vos données avec des destinataires, nous mettons en place le cadre légal utile pour encadrer ce transfert et ce traitement (Articles 26, 28 et 29). De plus, lorsque nous partageons vos données avec des personnes morales sises en dehors de l’EEE, nous mettons en place le cadre légal utile, notamment en adoptant les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne pour ce type de transferts de données (Articles 44 ff. GDPR).

Prestataires externes

Nous partageons vos données à caractère personnel avec des sociétés qui fournissent des services pour notre compte, tels que des services d’hébergement, de maintenance, d’assistance, de messagerie électronique, marketing, de vérification, de traitement de vos commandes, de paiement, d’analyse de données, de service client, et de conduite de recherches et d’enquêtes clients.

Cloudflare Turnstile

Afin d’empêcher des acteurs malveillants d’abuser de notre formulaire de contact, nous avons adopté Cloudflare Turnstile de l’entreprise US-américaine Cloudflare Inc. située 101 Townsend St., San Francisco, CA 94104, États-Unis (par la suite « Cloudflare »). Nous avons conclu une convention de traitement des données avec Cloudflare. Cloudflare est certifiée en vertu du cadre de protection des données UE-États-Unis.
Lors de l’ouverture de notre page de contact, le widget de vérification fourni par Cloudflare sera chargé et Cloudflare aura connaissance de votre adresse IP ainsi que d’informations supplémentaires concernant le navigateur et le système d’exploitation et des pages web que vous avez ouvertes. Le widget lui-même traite vos indicateurs de comportement comme le système d’exploitation, le support de JavaScript, les mouvements du curseur. Ces indicateurs sont traités localement par le widget et seul le résultat vous identifiant comme utilisateur valide sera envoyé aux serveurs Cloudflare.
Nous avons adopté cette technologie en raison du fort risque que du spam soit envoyé via notre formulaire de contact, afin de prévenir toute attaque DDoS et tout comportement malveillant sur notre site web, ce qui est notre intérêt légitime conformément à l’art. 6 (1) f) RGPD.

Hébergement

Notre site web est hébergé auprès de Mittwald CM Service GmbH & Co. KG situé Königsberger Straße 4-6, 32339 Espelkamp, Allemagne (par la suite « Mittwald »). Nous avons conclu une convention de traitement des données avec eux. Mittwald aura connaissance de votre adresse IP, des informations sur votre navigateur et votre système d’exploitation ainsi que des pages web que vous consultez.
C’est notre intérêt légitime de fournir un site web moderne avec un minimum d’interruptions techniques, notre utilisation d’un fournisseur d’hébergement dédié se fonde sur l’art. 6 (1) f) RGPD.

Filiales et opérations affectant l’entreprise

Nous partageons certaines de vos données à caractère personnel avec des filiales de la Société. En cas de fusion, restructuration, acquisition, création de coentreprise, cession, scission, transfert, vente ou autre aliénation de tout ou partie de notre activité, y compris dans le cadre d’une procédure collective ou similaire, il se peut que nous transférions toutes les données à caractère personnel au tiers concerné.

Conformité légale et sécurité juridique

Nous pouvons avoir la nécessité (au regard de la loi, d’une procédure judiciaire, d’un contentieux et/ou de demandes licites formulées par des autorités publiques et/ou administratives au sein ou hors de votre pays de résidence) de divulguer vos données à caractère personnel. Nous examinons chaque transfert afin d’établir si la demande correspondante est licite et si ledit transfert est effectivement nécessaire. Nous divulguons également vos données à caractère personnel si nous constatons que, à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou pour d’autres motifs d’importance publique, cette divulgation est nécessaire ou raisonnable.
Nous divulguons également vos données à caractère personnel si nous constatons, de bonne foi, que cette divulgation est effectivement nécessaire pour protéger nos droits et nous prévaloir des recours dont nous disposons, faire appliquer nos conditions générales, enquêter sur des cas de fraude ou protéger nos opérations ou utilisateurs.

Transferts de données à destination du Japon

Les divulgations peuvent nécessiter le transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne vers le Japon, où sont implantées plusieurs entreprises du groupe Kikkoman. Ce transfert peut intervenir à des fins de gestion par la Société des salariés ou de l’activité. Pour chacun de ces transferts, nous veillons à ce que les données soient suffisamment protégées, en particulier en garantissant le respect de la décision d’adéquation entre l’UE et le Japon, ou en concluant des Clauses Contractuelles Types.
Nous n’utiliserons pas vos données à caractère personnel à des fins de marketing en ligne, sauf si vous avez expressément consenti à cette utilisation de vos données à caractère personnel. Vous pouvez modifier vos préférences marketing à tout moment en nous contactant.

6. MESURES DE SÉCURITÉ

Nous traitons vos données à caractère personnel de manière à en garantir la sécurité, y compris par des mesures de protection contre tout traitement non autorisé ou illicite, perte accidentelle, destruction ou détérioration. Nous recourrons à des mesures techniques ou organisationnelles adaptées pour atteindre ce niveau de protection (Article 25 (1) et 32 RGPD). Nous conservons vos données à caractère personnel autant que nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans la présente information sur le traitement des données personnelles, sauf à ce qu’une durée de conservation supérieure soit requise ou autorisée par la loi.

7. VOS DROITS

Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel collectées et traitées par nous :

  • Informations concernant vos données traitées : Vous êtes en droit d’obtenir de notre part toutes les informations requises concernant nos activités de traitement de données qui vous concernent (Articles 13 et 14 RGPD).

  • Accès aux données à caractère personnel : Vous êtes en droit d’obtenir de notre part confirmation selon laquelle des données à caractère personnel vous concernant sont ou non traitées et, le cas échéant, d’accéder aux données à caractère personnel et à certaines informations y afférentes (Article 15 RGPD).

  • Rectification ou effacement de données à caractère personnel : Vous êtes en droit d’obtenir de notre part la rectification de données à caractère personnel inexactes vous concernant sans retard indu et de compléter des données à caractère personnel incomplètes (Article 16 RGPD). Vous êtes également en droit d’obtenir de notre part l’effacement de données à caractère personnel vous concernant, sans retard indu, lorsque certaines conditions légales s’appliquent (Article 17 RGPD).

  • Limitation du traitement de données à caractère personnel : Vous êtes en droit d’obtenir de notre part la limitation du traitement de données à caractère personnel, lorsque certaines conditions légales s’appliquent (Article 18 RGPD).

  • Opposition au traitement de données à caractère personnel : Vous pouvez être en droit de vous opposer, pour des motifs propres à votre situation particulière, à tout moment, au traitement de données à caractère personnel vous concernant, lorsque certaines conditions légales s’appliquent (Article 21 RGPD).

  • Portabilité des données à caractère personnel : Vous pouvez être en droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et être en droit de transmettre ces données à un autre sous-traitant, sans que nous y fassions obstacle, lorsque certaines conditions légales s’appliquent (Article 20 RGPD).

  • Ne pas être soumis à une prise de décisions automatisée : Vous pouvez être en droit de ne pas être soumis à une prise de décisions automatisée (dont le profilage) fondée sur le traitement de vos données à caractère personnel, dès lors que ces décisions produisent des effets juridiques ou similaires sur vous, lorsque certaines conditions légales s’appliquent (Article 22 RGPD).

  • Retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement au traitement des données à tout moment. Ce retrait n’aura aucune incidence sur la licéité traitement fondé sur votre consentement avant sa révocation.

Si vous souhaitez exercer lesdits droits, vous pourrez vous adressez à tout moment au délégué à la protection des données ou nous contacter directement. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité une demande ou si vous avez une réclamation concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une Autorité de contrôle de protection des données.

8. MINEURS

Nos produits et services sont destinés à des consommateurs adultes. De ce fait, nous ne collectons et traitons en connaissance de cause aucune information sur des mineurs de moins de seize (16) ans. Si nous constatons que nous avons collecté et traité des données à caractère personnel sur un mineur de moins de seize (16) ans ou de l’âge minimal équivalent selon la juridiction concernée, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations dès que possible. Si vous savez qu’un mineur de moins de seize (16) ans nous a communiqué des données à caractère personnel, veuillez nous contacter immédiatement aux coordonnées précisées ci-après.

9. COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Voici les coordonnées de notre délégué à la protection des données :

Enobyte GmbH
Augustenstr. 49 49
80333, Munich
Allemagne

E-mail : dpo@enobyte.com
Site internet : https://enobyte.com

10. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

Nous pouvons proposer des liens hypertextes depuis le Site Web vers des sites web ou sources Internet de tiers. Nous n’avons pas le contrôle et ne sommes pas responsables des pratiques ou contenus de tiers en matière de confidentialité. Veuillez prendre soigneusement connaissance de l’information sur le traitement des données personnelles des sites concernés pour savoir de quelle manière ceux-ci collectent et traitent vos données à caractère personnel.

11. MISES À JOUR DE L’INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous pouvons modifier ou mettre à jour la présente information sur le traitement des données personnelles de temps à autre. Les changements apportés à la présente information sur le traitement des données personnelles prennent effet dès publication de l’information sur le traitement des données personnelles modifiée via le service compétent. Si nous apportons des changements qui, selon nous, sont significatifs, nous vous en informerons via le Site Web, dans la mesure du possible, et solliciterons votre consentement, le cas échéant.

NOUS CONTACTER

Pour toute question ou demande relative à la présente information sur le traitement des données personnelles, vous pouvez nous contacter en nous envoyant un e-mail à l’adresse privacy@jfc.eu