GROUPE KIKKOMAN POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

VEUILLEZ PRENDRE SOIGNEUSEMENT CONNAISSANCE DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

1.       NOTRE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

La protection de vos données à caractère personnel revêt une importance primordiale aux yeux de Kikkoman Corporation (la « Société ») et de nos filiales situées dans l’Espace économique européen (l’ « EEE ») (ensemble, le « Groupe de Sociétés »). La présente Politique de Confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») a par conséquent pour objet de vous informer de la manière dont les sociétés du Groupe de Sociétés, en qualité de responsable du traitement, collectent et traitent les données à caractère personnel que vous nous soumettez ou divulguez. Nous agissons également en qualité de responsable du traitement lorsque nous traitons vos données à caractère personnel reçues ou obtenues par l’entremise de tiers. Nous traitons ces données à caractère personnel dans le respect des règlements sur la protection des données applicables de l’UE et des États membres et, en particulier, le Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 (le « RGPD »).

Nous vous invitons à prendre soigneusement connaissance de la présente Politique de Confidentialité. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos données à caractère personnel selon les modalités énoncées dans la présente Politique de Confidentialité, veuillez ne pas nous communiquer vos données à caractère personnel. Vous noterez que, dans ce cas, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir nos services, vous pourriez ne pas avoir accès à certaines fonctionnalités du Site Web et/ou ne pas être en mesure de les utiliser et votre expérience client pourrait en être impactée.

Si vous avez des questions ou commentaires relatifs à la présente Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter aux coordonnées figurant ci-après.

 

2.       COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous traitons toujours vos données à caractère personnel sur le fondement de la base juridique requise par le RGPD (Articles 6 et 7). De plus, nous traitons toujours vos données personnelles sensibles, par exemple, concernant votre adhésion à un syndicat, vos confessions religieuses ou votre état de santé, conformément aux règles spéciales énoncées dans le RGPD (Articles 9 et 10).

Nous pouvons collecter et traiter vos données à caractère personnel pour les finalités détaillées ci-après, lesquelles sont nécessaires pour pouvoir garantir nos intérêts légitimes et vous fournir des services et produits adaptés :

  • pour vous proposer des produits et services ;
  • pour vous informer de nos politiques et conditions générales ;
  • pour promouvoir la sûreté et la sécurité, notamment en contrôlant les cas de fraude et en enquêtant sur toute activité suspecte ou potentiellement illicite ou sur les violations de nos politiques ou conditions générales ;
  • pour gérer nos relations contractuelles avec vous ;
  • pour fournir, améliorer et développer nos produits, services et publicités ;
  • pour utiliser des informations personnelles à des fins, notamment, d’analyse, de recherche et de vérification des données ;
  • pour garantir la poursuite de l’activité ;
  • pour veiller à ce que le contenu de notre site vous soit présenté de la manière la plus efficace;
  • pour vous notifier les changements apportés à notre ou nos services ;
  • pour gérer votre compte client ;

Sachez que vous êtes en droit de révoquer votre consentement à tout moment et ce, sans modifier la licéité du traitement fondé sur votre consentement avant sa révocation.

Nous traitons vos données pour ces finalités spécifiques, expresses et légitimes et ne traitons aucune autre donnée de manière contraire à ces finalités. Si nous envisageons de traiter des données à caractère personnel à l’origine collectées pour une finalité spécifique dans le but d’atteindre d’autres objectifs ou finalités, nous veillerons à ce que vous en soyez informé. Nous conservons vos données à caractère personnel pour la durée nécessaire au respect de nos obligations légales, à la fourniture d’un service adapté et au soutien de nos activités commerciales (Article 5 et 25 (2) RGPD).

 

3.       QUELS TYPES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL UTILISONS-NOUS ?

Pour les finalités précisées dans la présente Politique de Confidentialité, nous traitons les données à caractère personnel obtenues directement auprès de vous (lorsque vous décidez de nous communiquer ces données, à savoir lorsque vous nous contactez ou lorsque vous complétez des formulaires disponibles sur le Site Web) ou indirectement (données qui nous sont fournies par un tiers). Nous veillons à ce que les données à caractère personnel traitées soient adaptées, pertinentes et limitées aux usages nécessaires, dans le cadre des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

 

4.       COMMENT PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec les sociétés du Groupe de Sociétés et avec des tiers, tel que prévu par le RGPD. Lorsque nous partageons vos données avec un sous-traitant, nous mettons en place le cadre légal utile pour encadrer ce transfert et ce traitement (Articles 26, 28 et 29). De plus, lorsque nous partageons vos données avec une société située hors de l’EEE, nous mettons en place le cadre légal utile, conformément aux exigences applicables, notamment les Clauses Contractuelles Types entre, d’une part, deux responsables du traitement (2004/915/CE) et, d’autre part, un responsable du traitement et un sous-traitant (2010/87/UE), telles qu’approuvées par la Commission européenne, afin d’encadrer ces transferts (Articles 44 du RGPD).

Prestataires de services

Nous partageons vos données à caractère personnel avec des sociétés qui fournissent des services pour notre compte, tels que des services d’hébergement, de maintenance, d’assistance, de messagerie électronique, marketing, de vérification, de traitement de vos commandes, de paiement, d’analyse de données, de service client, et de conduite de recherches et d’enquêtes clients. 

Filiales et opérations affectant l’entreprise

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec l’ensemble des filiales de la Société. En cas de fusion, restructuration, acquisition, création d’entreprise commune, cession, scission, transfert, vente ou autre aliénation de tout ou partie de notre activité, y compris dans le cadre d’une procédure collective ou similaire, nous pouvons transférer tout ou partie des données à caractère personnel au tiers concerné.

Conformité légale et sécurité juridique

Nous pouvons avoir la nécessité (au regard de la loi, d’une procédure judiciaire, d’un contentieux et/ou de demandes du public et des autorités administratives au sein ou hors de votre pays de résidence) de divulguer vos données à caractère personnel. Nous pouvons aussi divulguer vos données à caractère personnel si nous constatons que, à des fins de sûreté nationale, de répression ou pour d’autres motifs d’importance publique, cette divulgation est nécessaire ou utile.

Nous pouvons aussi divulguer vos données à caractère personnel si nous constatons, de bonne foi, que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour protéger nos droits et nous prévaloir des recours dont nous disposons, faire appliquer nos conditions générales, enquêter sur des cas de fraude ou protéger nos opérations ou utilisateurs.

Transferts de données

Ces divulgations peuvent nécessiter le transfert de vos données à caractère personnel hors de l’Union européenne vers le Japon. Ce transfert peut intervenir à des fins de gestion par la Société des salariés ou de l’activité. Pour chacun de ces transferts, nous veillons à garantir un niveau adapté de protection des données transférées, conformément aux exigences applicables, notamment en souscrivant des clauses contractuelles types telles que définies aux termes des décisions de la Commission européenne 2001/497/CE, 2002/16/CE, 2004/915/CE et 2010/87/UE.

Nous n’utiliserons pas vos données à caractère personnel à des fins de marketing en ligne, sauf si vous avez expressément consenti à cette utilisation de vos données à caractère personnel. Vous pouvez modifier vos préférences marketing à tout moment en nous contactant aux coordonnées précisées ci-après.

 

5.       NOS REGISTRES DE TRAITEMENTS DES DONNÉES

Nous tenons des registres sur tous les traitements de données à caractère personnel, conformément aux obligations précisées dans le RGPD (Article 30), que ce soit en qualité de responsable du traitement ou en tant que sous-traitant. Dans ces registres, nous rendons compte de toutes les informations nécessaires pour nous conformer au RGPD et collaborer avec les autorités de contrôle, conformément aux exigences applicables (Article 31).

 

6.       MESURES DE SÉCURITÉ

Nous traitons vos données à caractère personnel de manière à en garantir la sécurité, y compris par des mesures de protection contre tout traitement non autorisé ou illicite, perte accidentelle, destruction ou détérioration. Nous recourrons à des mesures techniques ou organisationnelles adaptées pour atteindre ce niveau de protection (Article 25 (1) et 32 RGPD).

Nous conservons vos informations personnelles autant que nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans la présente Politique de Confidentialité, sauf à ce qu’une durée de conservation supérieure soit requise ou autorisée par la loi.

 

7.       NOTIFICATION DE VIOLATIONS DE DONNÉES AUX AUTORITÉS DE CONTRÔLE COMPÉTENTES

En cas de faille de sécurité donnant lieu à une destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé aux données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées, nous disposons de mécanismes et politiques en place pour identifier et évaluer celle-ci sans délai. Selon l’issue de notre évaluation, nous procèderons aux notifications requises auprès des autorités de contrôle et aux communications aux personnes concernées, y compris vous-mêmes, le cas échéant (Articles 33 et 34 RGPD).

 

8.       TRAITEMENT SUSCEPTIBLE DE PRÉSENTER UN RISQUE ÉLEVÉ POUR VOS DROITS ET LIBERTÉS

Nous disposons de mécanismes et politiques en place afin d’identifier des activités de traitement des données susceptibles de présenter un risque élevé pour vos droits et libertés (Article 35 du RGPD). En cas d’identification d’une activité de traitement des données, nous évaluerons celle-ci en interne et y mettrons fin ou nous assurerons que le traitement est conforme au RGPD ou que des mesures techniques et organisationnelles utiles soient en place pour pouvoir poursuivre ce traitement.

En cas de doute, nous contacterons l’Autorité de contrôle de protection des données compétente pour obtenir ses conseils et recommandations (Article 36 RGPD).

 

9.       VOS DROITS

Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel collectées et traitées par nous.

–         Informations concernant vos données traitées : Vous êtes en droit d’obtenir de notre part toutes les informations requises concernant nos activités de traitement de données qui vous concernent (Articles 13 et 14 RGPD).

–         Accès aux données à caractère personnel : Vous êtes en droit d’obtenir de notre part confirmation selon laquelle des données à caractère personnel vous concernant sont ou non traitées et, le cas échéant, d’accéder aux données à caractère personnel et à certaines informations y afférentes (Article 15 RGPD).

–         Rectification ou effacement de données à caractère personnel : Vous êtes en droit d’obtenir de notre part la rectification de données à caractère personnel inexactes vous concernant sans retard indu et de compléter des données à caractère personnel incomplètes (Article 15 RGPD). Vous êtes également en droit d’obtenir de notre part l’effacement de données à caractère personnel vous concernant, sans retard indu, lorsque certaines conditions légales s’appliquent (Article 17 RGPD).

–         Limitation du traitement de données à caractère personnel : Vous êtes en droit d’obtenir de notre part la limitation du traitement de données à caractère personnel, lorsque certaines conditions légales s’appliquent (Article 18 RGPD).

–         Opposition au traitement de données à caractère personnel : Vous pouvez être en droit de vous opposer, pour des motifs propres à votre situation particulière, à tout moment, au traitement de données à caractère personnel vous concernant, lorsque certaines conditions légales s’appliquent (Article 21 RGPD).

–         Portabilité des données à caractère personnel : Vous pouvez être en droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et être en droit de transmettre ces données à un autre sous-traitant, sans que nous y fassions obstacle, lorsque certaines conditions légales s’appliquent (Article 20 RGPD).

–         Ne pas être soumis à une prise de décisions automatisée : Vous pouvez être en droit de ne pas être soumis à une prise de décisions automatisée (dont le profilage) fondée sur le traitement de vos données à caractère personnel, dès lors que ces décisions produisent des effets juridiques ou similaires sur vous, lorsque certaines conditions légales s’appliquent (Article 22 RGPD).

Si vous avez l’intention d’exercer ces droits, veuillez consulter la rubrique contact ci-après. 

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité une demande ou si vous avez une réclamation concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une Autorité de contrôle de protection des données.

 

10.   MINEURS

Nos produits et services sont destinés à des consommateurs adultes. De ce fait, nous ne collectons et traitons en connaissance de cause aucune information sur des mineurs de moins de seize (16) ans. Si nous constatons que nous avons collecté et traité des données à caractère personnel sur un mineur de moins de seize (16) ans ou de l’âge minimal équivalent selon la juridiction concernée, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations dès que possible. Si vous savez qu’un mineur de moins de seize (16) ans nous a communiqué des données à caractère personnel, veuillez nous contacter immédiatement aux coordonnées précisées ci-après.

 

11.   LIENS VERS D’AUTRES SITES

Nous pouvons proposer des liens hypertextes depuis le Site Web vers des sites web ou sources Internet de tiers. Nous n’avons pas le contrôle et ne sommes pas responsables des pratiques ou contenus de tiers en matière de confidentialité. Veuillez prendre soigneusement connaissance de leurs politiques de confidentialité pour savoir de quelle manière ceux-ci collectent et traitent vos données à caractère personnel.

 

12.   MISES À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons modifier ou mettre à jour la présente Politique de Confidentialité, de temps à autre. Les changements apportés à la présente Politique de Confidentialité prennent effet dès publication de la Politique de Confidentialité modifiée, via les Services. Si nous apportons des changements qui, selon nous, sont significatifs, nous vous en informerons via le Site Web, dans la mesure du possible, et solliciterons votre consentement, le cas échéant.

 

CONTACT

Pour toute question ou demande relative à la présente Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter via privacy@jfc.eu

 

25 mai 2018